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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Maroc

Article 22

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2021 16 nov. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 03 nov. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2019 C122 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2019 19 nov. 2019
29 août 2019 C094 Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
29 août 2019 C100 Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
29 août 2019 C122 Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
29 août 2019 C158 Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
29 août 2019 C181 Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 oct. 2017 C026 Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Transmis par le gouvernement
25 oct. 2017 C081 Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2017 12 déc. 2017
17 août 2017 C026 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
17 août 2017 C027 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
17 août 2017 C081 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
17 août 2017 C094 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
17 août 2017 C098 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
17 août 2017 C099 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
17 août 2017 C129 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement
17 août 2017 C131 Confédération démocratique du travail (CDT); Union nationale du travail au Maroc (UNTM) Transmis par le gouvernement

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 29 sept. 2014 18 nov. 2014
01 sept. 2014 C135 Confédération syndicale internationale (CSI) 29 sept. 2014 18 nov. 2014

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 juil. 2012 C098 Organisation démocratique du travail (ODT) 07 août 2012 28 nov. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2011 31 oct. 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2010 26 oct. 2010

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 10 sept. 2008 07 oct. 2008

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006 06 oct. 2006

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 juin 2003 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 juin 2003 09 sept. 2003
04 juin 2003 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 juin 2003 09 sept. 2003
04 juin 2003 C100 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 juin 2003 09 sept. 2003
04 juin 2003 C105 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 juin 2003 09 sept. 2003
04 juin 2003 C111 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 juin 2003 09 sept. 2003
04 juin 2003 C138 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 juin 2003 09 sept. 2003
04 juin 2003 C182 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 juin 2003 09 sept. 2003

1994

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 déc. 1994 C105 Union marocaine du travail (UMT) 22 déc. 1994 22 déc. 1994
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