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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Bénin

Article 22

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2022 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2022
29 août 2022 C182 Organisation internationale des employeurs (OIE) 06 sept. 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 03 nov. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 sept. 2019 C087 Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB) 03 oct. 2019 18 nov. 2019
30 sept. 2019 C098 Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB) 03 oct. 2019 18 nov. 2019
30 avr. 2019 C087 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin); Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-Bénin); Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB); Confédération générale des travailleurs du Bénin (CGTB) ; Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (UNSTB) 30 mai 2019

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2017 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 sept. 2016
31 août 2016 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016 05 juil. 2017
31 août 2016 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016 05 juil. 2017

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 sept. 2014 C029 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C105 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C135 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C138 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C150 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C154 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C160 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C182 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2014 C183 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 oct. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 01 oct. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 01 oct. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 16 sept. 2013 25 nov. 2013
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 16 sept. 2013 25 nov. 2013
30 août 2013 C138 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) 17 sept. 2013
30 août 2013 C182 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) 17 sept. 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2012 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 19 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 févr. 2010 C087 Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010 C098 Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010 C135 Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010 C150 Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB) Transmis par le gouvernement
18 févr. 2010 C160 Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2009
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 août 2008 C087 Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB) 29 août 2008
16 août 2008 C098 Centrale des syndicats unis du Bénin (CSUB) 29 août 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2007
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2007

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2005 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 13 sept. 2005 14 nov. 2005
31 août 2005 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 13 sept. 2005 14 nov. 2005

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 sept. 2000 C105 Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) Transmis par le gouvernement
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