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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Maurice

Article 19

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 févr. 2013 C131 Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP) Transmis par le gouvernement
25 févr. 2013 R135 Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP) Transmis par le gouvernement

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 mars 2012 C151 Fédération des employeurs de Maurice (MEF) Transmis par le gouvernement
07 mars 2012 C154 Fédération des employeurs de Maurice (MEF) Transmis par le gouvernement

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 janv. 2011 C029 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement
07 janv. 2011 C087 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement
07 janv. 2011 C098 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement
07 janv. 2011 C100 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement
07 janv. 2011 C105 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement
07 janv. 2011 C111 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement
07 janv. 2011 C138 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement
07 janv. 2011 C182 Fédération générale des syndicats (GTUF) Transmis par le gouvernement

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 avr. 2008 C155 Fédération des employeurs de Maurice (MEF)
28 avr. 2008 R164 Fédération des employeurs de Maurice (MEF)

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 avr. 2004 C001 Fédération des organismes para-étatiques et autres syndicats (FPBOU) Transmis par le gouvernement
08 avr. 2004 C030 Fédération des employeurs de Maurice (MEF) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 juin 2000 C144 Fédération des employeurs de Maurice (MEF) Transmis par le gouvernement

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 févr. 1999 C144 Fédération syndicale des Corps Constitués (FSCC); Fédération des employeurs de Maurice (MEF) Transmis par le gouvernement

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 avr. 1998 C097 Confédération mauricienne des travailleurs (CMT (MUS)); Fédération des employeurs de Maurice (MEF) Transmis par le gouvernement
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