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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Slovénie

Article 22

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 sept. 2025 C087 Confédération des syndicats de Slovénie (PERGAM) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2025 C098 Confédération des syndicats de Slovénie (PERGAM) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2025 C098 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2025 C144 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2025 C144 Confédération des syndicats de Slovénie (PERGAM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2025 C098 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 29 sept. 2025

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 14 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 28 oct. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2020

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 oct. 2018 C087 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
29 oct. 2018 C122 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 16 sept. 2015

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 déc. 2012 C183 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement
15 oct. 2012 C087 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement
15 oct. 2012 C122 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement
15 oct. 2012 C131 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement
28 mai 2012 C012 Chambre de l'agriculture et de la sylviculture de Slovénie Transmis par le gouvernement
28 mai 2012 C024 Chambre de l'agriculture et de la sylviculture de Slovénie Transmis par le gouvernement

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 nov. 2010 C097 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
08 nov. 2010 C143 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 nov. 2009 C159 Association des employeurs de Slovénie (ZDS); Confédération des nouveaux syndicats de la Slovénie Transmis par le gouvernement
02 nov. 2009 C161 Confédération des nouveaux syndicats de la Slovénie Transmis par le gouvernement

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 oct. 2008 C014 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
08 oct. 2008 C087 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
08 oct. 2008 C089 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
08 oct. 2008 C098 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
08 oct. 2008 C106 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
08 oct. 2008 C132 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
08 oct. 2008 C154 Association des employeurs de Slovénie (ZDS); Confédération des syndicats du secteur public de Slovénie Transmis par le gouvernement
30 juin 2008 C143 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
11 avr. 2008 C131 Association des employeurs de Slovénie (ZDS); Confédération des syndicats du secteur public de Slovénie Transmis par le gouvernement
01 avr. 2008 C081 Association des employeurs de l'artisanat Transmis par le gouvernement
01 avr. 2008 C100 Association des employeurs de l'artisanat

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 janv. 2007 C180 Confédération de syndicats 90 (KS90) Transmis par le gouvernement

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2003 C014 Confédération des syndicats du secteur public de Slovénie Transmis par le gouvernement
01 sept. 2003 C106 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 mai 2002 C081 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
13 mai 2002 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 10 juin 2002
13 mai 2002 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 10 juin 2002
13 mai 2002 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 10 juin 2002
13 mai 2002 C100 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 10 juin 2002
13 mai 2002 C111 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 10 juin 2002
13 mai 2002 C138 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 10 juin 2002
13 mai 2002 C182 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 10 juin 2002

2001

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 janv. 2001 C138 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
24 nov. 2000 C122 Association des employeurs de Slovénie (ZDS) Transmis par le gouvernement
17 mars 2000 C156 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 déc. 1999 C159 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement

1997

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 sept. 1997 C122 Association des syndicats libres de Slovénie (AFTUS) Transmis par le gouvernement
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