Cas no 2418 (El Salvador) - Date de la plainte: 30-AVR. -05

Le Syndicat des médecins de l’Institut salvadorien de sécurité sociale (SIMETRISSS) appuyée par l’Internationale des services publics (ISP)

Allégations

L’organisation plaignante fait état de l’expulsion illégale et violente, hors du pays, dont a fait l’objet, le 28 avril 2005, le conseiller syndical de SIMETRISSS, M. Enrique Banchón Rivera, en vertu d’une décision du ministre de l’Intérieur, au motif que l’intéressé se serait livré à des actes politiques (ce que l’organisation plaignante nie); selon l’organisation plaignante, l’expulsion de ce conseiller syndical est liée à un conflit du travail qui a eu lieu en octobre 2002 à l’Institut salvadorien de sécurité sociale. Elle avance en outre que la procédure d’expulsion n’a pas été conforme aux règles du droit (procédure irrégulière, insuffisance de motivation, absence de preuves, etc.). L’organisation plaignante indique en outre que l’expulsion de M. Banchón Rivera s’est déroulée de façon violente et qu’à cette occasion il a reçu des coups.

Cas no 2418 (El Salvador) - Date de la plainte: 30-AVR. -05

Le Syndicat des médecins de l’Institut salvadorien de sécurité sociale (SIMETRISSS) appuyée par l’Internationale des services publics (ISP)

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Etapes concernant l'examen du cas