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RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2025

Clos

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Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933

Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933

Décision

Décision
  1. Au vu des informations figurant dans le document GB.355/INS/17/4, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que, bien que la représentation soit recevable, il n’est pas nécessaire de désigner un comité tripartite chargé de l’examiner, et décide de clore la procédure de réclamation.
  1. (Document GB.355/INS/17/4, novembre 2025)
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