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Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

(Entrée en vigueur: 20 août 2013)Adoption: Genève, 94ème session CIT (23 févr. 2006) - Statut: Instrument à jour (Conventions Techniques).La convention peut être dénoncée : 20 août 2033 - 20 août 2034

Version originale de MLC, 2006

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MLC, 2006 Table des matières

  1. MLC, 2006 Préambule et les Articles
  2. Note explicative sur les règles et le code de la convention du travail maritime
  3. Titre 1. Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire
  4. Titre 2. Conditions d’emploi
  5. Titre 3. Logement, loisirs, alimentation et service de table
  6. Titre 4. Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale
  7. Titre 5. Conformité et mise en application des dispositions
  1. Annexe A2-I
  2. Annexe A4-I
  3. Annexe B4-I
  4. Annexe A5-I
  5. Annexe-A5-II :
    1. Certificat de travail maritime
    2. Déclaration de conformité du travail maritime Partie I et II
    3. Certificat de travail maritime provisoire
  6. Annexe A5-III
  7. Annexe B5-I

Amendements

Titre de l'amendementStatutFin de la période de désaccord formelRemarques 
Amendements de 2014 à la MLC, 2006En vigueur18 Juil. 2016Date d'entrée en vigueur : 18 janv. 2017Liste des pays
Amendements de 2016 à la MLC, 2006En vigueur08 Juil. 2018Date d'entrée en vigueur : 08 janv. 2019Liste des pays
Amendements de 2018 à la MLC, 2006En vigueur26 Juin 2020Date d'entrée en vigueur : 26 déc. 2020Liste des pays
Amendements de 2022 à la MLC, 2006En vigueur23 Juin 2024Date d'entrée en vigueur : 23 déc. 2024Liste des pays
Amendements de 2025 à la MLC, 2006Pas en vigueur23 Juin 2027Date prévue d'entrée en vigueur : 23 déc. 2027Liste des pays
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